Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.languedoc-mutualite.fr (ci-après le « Site Web ») est la propriété du Groupe Languedoc Mutualité dont l’adresse est : 88 Rue de la 32ème – 34264 Montpellier cedex 2

La mise à jour du site est réalisée par le Groupe Languedoc Mutualité.
88 Rue de la 32ème – 34264 Montpellier cedex 2
Tél : 04.67.22.85.50
Fax : 04.67.22.85.49
Email : contact@languedoc-mutualite.fr

Le Site Web a été conçu par :
Choosit SA
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950

425 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
France
Tél : +33 (0)4 67 400 400
www.choosit.com

L’hébergeur du Site Web est :
OVH

MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ

Tout visiteur du site www.languedoc-mutualite.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

Les informations nominatives concernent exclusivement les personnes physiques agissant personnellement ou en qualité de représentant légal d’une personne morale.
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant par mail au webmestre contact@languedoc-mutualite.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Languedoc Mutualité – 88 Rue de la 32ème – 34264 Montpellier cedex 2 tout en précisant l’objet « Site internet de Languedoc Mutualité – Droits concernant les données personnelles ».

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Languedoc Mutualité ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Languedoc Mutualité (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »). L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer à Languedoc Mutualité ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Languedoc Mutualité et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à Languedoc Mutualité afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par Languedoc Mutualité aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

COOKIES :

Le présent Site Web utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Web (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :
Pour Firefox 3.5+ : Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée. Cliquez sur le lien « supprimer des cookies spécifiques » , dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
Pour Firefox 3.0 : Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
Pour Firefox 2.0 : 1. Choisissez le menu « Outils », puis « Effacer mes traces … ». 2. Cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 : Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur supprimer l’historique de navigation. Activez la case à cocher en regard de Cookies.
Activez la case Conserver les données des sites Web favoris si vous ne souhaitez pas supprimer les cookies et les fichiers associés aux sites Web dans la liste des Favoris. Cliquez sur Supprimer.
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 : 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences ». 2. Vie Privée.
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Languedoc Mutualité au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les filiales, agences ou bureaux Internationaux de Languedoc Mutualité.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à Languedoc Mutualité :
– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par Languedoc Mutualité ou pour son compte
– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données par Languedoc Mutualité.
– des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne
– La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@languedoc-mutualite.fr ou à l’adresse suivante : Languedoc Mutualité –88 Rue de la 32ème – 34264 Montpellier cedex 2. Les données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de Languedoc Mutualité qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de Languedoc Mutualité et de ses collaborateurs.

Les cookies utilisés sur www.languedoc-mutualite.fr sont :

.google.com APISID
.google.com SSID
.google.com PREF
.google.com SID
.google.com SAPISID
.doubleclick.net id
.google.com HSID

partners.doctolib.fr cookie_consent
partners.doctolib.fr cookies.js
.doctolib.fr _gat
partners.doctolib.fr ssid
partners.doctolib.fr _doctolib_session
partners.doctolib.fr referer_domain
.doctolib.fr __cfduid
.doctolib.fr _gid
.doctolib.fr _ga

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, sa structure générale, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Languedoc Mutualité.

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Languedoc Mutualité.
Par exception aux alinéas précédents, Languedoc Mutualité autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.
Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

ENTREPRISES OU ORGANISMES CITÉS

Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux organismes, aux entreprises et aux personnes sur le site www.languedoc-mutualite.fr (et sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur Languedoc Mutualité.
L’utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur Languedoc Mutualité et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, juridique, comptables, commerciales, fiscales ou financières, …), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Languedoc Mutualité ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Languedoc Mutualité ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue. Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Languedoc Mutualité. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Languedoc Mutualité.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services de prises de rendez-vous en ligne de Languedoc-mutualité s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser les Services.

Languedoc-mutualité est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante en bas de page: https://www.languedoc-mutualite.fr/page-d-exemple/mentions-leguales/ Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Santé pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel de Santé sur le Portail.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel de Santé.

L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

L’Utilisateur autorise Languedoc-mutualité à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.

Languedoc-mutualité décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels de Santé.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel de Santé concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact disponible, au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Santé concerné.

SERVICE ESPACE PATIENT

Le service de portail patient est un service de communication entre l’établissement et le patient.

Ce service est soumis à certaines conditions :

  • Etre déjà venu en consultation à la clinique Beausoleil ou à l’imagerie médicale.
  • Avoir validé son identité avec une pièce d’identité en cours de validité auprès de nos services.
  • Avoir lu et signé le consentement éclairé relatif à la demande d’ouverture de compte ESPACE PATIENT

Le service portail patient offre la possibilité d’utiliser le service de prise de rendez-vous en ligne.

Les informations mise à disposition sur l’espace patient sont des documents présents dans votre dossier médical. Ainsi il n’est pas possible de les supprimés. A l’exception d’une erreur présente sur ce dernier occasionnant sa modification.

En cas de demande d’arrêt du service espace patient, La clinique Beausoleil arrêtera le service espace patient en ligne coupant tout accès à ce dernier.

Information complémentaire :

Qu’est-ce qu’une donnée de santé :

Les données de santé sont des données personnelles qui sont relatives à votre santé physique ou mentale, passée, présente ou future, et qui révèlent des informations sur votre état de santé. Il peut s’agir :

  1. D’informations collectées lors de votre inscription en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services : votre numéro de sécurité sociale, de même que tout symbole ou élément spécifique qui vous est pour vous identifier de manière unique à des fins de santé ;
  2. D’informations obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ou d’une substance corporelle, y compris à partir des données génétiques et d’échantillons biologiques (imagerie, prélèvements, prises de sang…) ;
  3. D’informations en lien avec une maladie, un handicap, un risque de maladie… vos antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical que vous avez pu subir etc…

Tout ceci constitue des données à partir desquelles il est possible de déduire une information sur votre état de santé.

Ces données sont précieuses, mais elles peuvent être convoitées et surtout mal utilisées.

C’est pourquoi elles sont « surprotégées » selon les dispositions de la loi et entrent dans le champ du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.

Comment protéger ses données de santé :

Les données de santé personnelles sont protégées au titre du secret médical pour leur collecte, leur utilisation et leur conservation.

A ce titre elles relèvent notamment du champ des dispositions légales des articles L. 1110-4 du Code de la Santé publique, des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Chaque établissement et professionnel de santé est tenu de respecter le secret tant en vertu de la loi que par les règles professionnelles qui s’appliquent à lui. 

Par principe vous en êtes titulaires : il est interdit de chercher à les accaparer, de procéder à une cession (vente ou achat de données) et surtout à une exploitation commerciale de ces données de santé (art. L. 1111-8 VII du CSP, art. L 4113-7 du CSP)…

Elles concernent votre santé et ne peuvent faire l’objet d’aucun accord, ni d’aucune utilisation à des fins autres que sanitaires.

Il vous est demandé de ne pas les partager, les transmettre, les utiliser à des personnes autres que des professionnels de santé et uniquement pour les besoins de votre prise en charge.

Il vous est spécialement demandé de ne pas les reproduire, de les mettre sur les réseaux sociaux même anonymisées, de ne pas les photographier ni même de les partager avec votre entourage familial ou amical.

De refuser tout démarchage commercial visant à acquérir ou être bénéficiaire contre rémunération de vos données de santé.

De son côté la clinique Beausoleil s’engage à mettre en place toute la sécurité nécessaire pour la protection vos données, s’assurer de leur bonne conservation par des tiers hébergeurs et à vous garantir une utilisation conforme à la loi des données conservées.