La loi française rappelle certains principes qui doivent être appliqués : le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La personne malade a droit au respect de sa dignité. Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Pour cette raison en 2009, il a été mis en place au sein de la Clinique Beau Soleil, une commission éthique.

Il s’agit d’une commission multidisciplinaire comprenant des médecins, du personnel soignant et administratif, et des usagers.